Peut-on cumuler 2 emplois ?
Avec les technologies de l'information et de la communication, il devient de plus en plus facile de combiner plusieurs activités professionnelles. De nombreux professionnels cherchent à arrondir leur revenu en fin de mois et ils cumulent donc deux emplois. En même temps qu'un salarié travaille à distance avec un employeur, il peut se faire embaucher par un autre. Mais, la loi autorise-t-elle à avoir 2 emplois ? Découvrons ensemble la réponse dans cet article.
Peut on cumuler 2 emplois ? Ce qu'en dit la loi concrètement
Quand on se réfère à l'accord du 3 septembre 2010, on retient qu'une personne peut cumuler deux emplois. Ce cumul est possible que l'on soit salarié à temps partiel ou pas. Cependant, la législation pose certaines conditions à respecter. Ces conditions concernent :
- La durée maximale de travail ;
- L'obligation de loyauté et de fidélité ;
- La clause d'exclusivité.
En plus de ces conditions, le salarié qui envisage de cumuler deux emplois doit le faire dans le respect de certaines dispositions. Certains conventions collectives ou accords collectifs prévoient des règles particulières en la matière. La violation de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires ou financières.
L'obligation de respecter la durée maximale légale de travail
La possibilité de cumuler deux emplois est limitée par cette obligation. Peut-on cumuler 2 emplois ? Si la réponse à cette question est positive, il y a des réserves. Le travailleur qui cumule deux emplois doit respecter la durée maximale légale de travail. La législation sociale impose en effet que le travail journalier soit de 10 heures au plus et que la durée hebdomadaire soit de 48 heures au maximum. Il est prévu par ailleurs le droit au repos quotidien d'au moins 11 heures et de 35 heures consécutives pour le repos hebdomadaire. Même en cumulant plusieurs activités professionnelles, le salarié doit tenir dans ces durées. La violation de cette obligation est punie d'une amende de 1500 euros. L'obligation de respecter la durée maximale de travail ne concerne que les emplois salariés. Les activités bénévoles en sont exemptées. Les exceptions sont par exemple :
- Les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques d'intérêt général ;
- Les travaux réalisés pour soi-même ou à titre d'entraide ;
- Les petits travaux ménagers réalisés pour soi ;
- Les travaux d'urgence liés à la prévention d'accidents imminents ou de sauvetage.
Qu'en est-il donc de l'obligation de fidélité et de loyauté ?
Peut on cumuler 2 emplois ? Oui, mais il faut respecter le principe de fidélité et de loyauté. Cela implique que le salarié qui mène plusieurs activités professionnelles ne doit pas exercer une activité qui concurrence celle de son employeur. En admettant la légalité du cumul d'activités professionnelles, la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas manqué de préciser que le cumul doit respecter la clause de non-concurrence. Certains employeurs renforcent d'ailleurs l'obligation de fidélité par une clause d'exclusivité dans le contrat de travail.
Peut on cumuler 2 emplois en présence de la clause d'exclusivité ?
La clause d'exclusivité est une disposition conventionnelle qui interdit au salarié de cumuler son travail avec toute autre activité. Cette activité peut être salariée ou pas. Peut-on cumuler 2 emplois lorsqu'on a une clause d'exclusivité dans son contrat ? La réponse est claire et négative. La clause d'exclusivité restreint la liberté de travail d'un employé. Cependant, cette clause n'est valide que sous certaines conditions. Il faut retenir de la jurisprudence que la clause d'exclusivité doit nécessairement être justifiée par l'intérêt de l'entreprise. La jurisprudence tient aussi compte de la nature des tâches que le salarié accomplit dans l'entreprise. Lorsqu'il est par ailleurs prouvé que l'employeur avait connaissance à la date de la signature du contrat d'autres activités professionnelles du salarié, la clause d'exclusivité n'est pas opposable.
Que retenir de cet article ? Peut-on cumuler 2 emplois ? C'est une question que de nombreuses personnes se posent. Il est bien possible de cumuler plusieurs activités professionnelles. Cependant, le salarié doit respecter la durée maximum de travail qui est de 10 heures par jour. Le cumul d'activités doit par ailleurs se faire dans le respect de l'obligation de fidélité qui implique la clause de non-concurrence. Toutefois, lorsqu'il y a une clause d'exclusivité, le cumul de 2 emplois n'est pas possible.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945