Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ?

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Tout le monde peut être confronté à une panne de réveil et arriver en retard au travail. Mais il est aussi possible de rencontrer un embouteillage sur la route ou encore un problème de train... Le cas de figure qui est plus délicat à reconnaître surtout face à son employeur, est qu'il est possible que vous soyez tout simplement toujours en retard ! Pouvez-vous être licencié à cause des retards ? Qu'en dit le Code du Travail ?

Y-a-t-il des retards à anticiper en tant que salarié ?

Personne n'est parfait, et il peut arriver que l'on arrive en retard sur son lieu de travail. La plupart du temps cela arrive à cause d'éléments extérieurs que l'on ne peut maîtriser tels que les problèmes de transports (retard ou suppression de trains), intempéries ou encore une panne de voiture. La jurisprudence considère donc ces motifs comme admissibles car vous ne pouvez pas les prévoir. Si le motif du retard est inhabituel et imprévu, votre employeur ne peut donc pas vous en tenir rigueur.

Il y a des motifs de retards considérés comme prévisibles et ceux-ci peuvent être sanctionnés. Cela est le cas en particulier pour les grèves. Très souvent ces dernières sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et le salarié a le temps de trouver une solution pour se rendre sur son lieu de travail. Il y a également des lignes de transports ayant très souvent des retards, dans un tel cas, il faut également anticiper pour ne pas être tout le temps en retard. Vous devez anticiper les perturbations et prendre vos dispositions pour éviter les retards en tant que salarié. 

Que risque t-on à cause des retards répétés ?

Les retards répétitifs sur votre lieu de travail peuvent vous valoir un licenciement pour faute grave. Que vous ayez 5 ou 20 minutes de retard, peu importe, mais le manque de ponctualité désorganise le bon déroulement du planning de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. De plus, cela engendre une surcharge de travail pour les autres employés. Cependant le licenciement n'est pas systématique et il se fait au cas par cas. Si vous exercez une profession en contact avec de la clientèle, par exemple commercial(e) ou vendeur(se), l'heure d'arrivée sur le lieu de travail sera plus stricte que si vous travaillez dans un bureau. 

Sachez tout de même que votre employeur peut sanctionner tout ce qu'il estime être une faute conformément à la loi bien sûr. Les sanctions dues aux retards répétés peuvent aller d'un blâme à un avertissement qui sera envoyé par voie postale en recommandé et avec un accusé de réception, mais aussi au licenciement. Votre employeur peut également vous mettre à pied, vous ne pourrez donc plus vous rendre sur votre lieu de travail, ce qui engendre la retenue de votre salaire sur le nombre d'heures de travail que vous n'aurez pas effectué. Cependant, l'employeur ne peut pas exercer un abus de pouvoir sur vous à ce sujet. C'est-à-dire qu'il ne peut pas retenir une partie de votre salaire sans modifier le contenu de votre emploi sous peine de rétrogradation disciplinaire. De telles pratiques sont interdites par la loi, voir l'article L 122-42 du Code du Travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

En tant que salarié, il est évident que vous devez arriver sur votre lieu de travail à l'heure sauf pour cas exceptionnel que nous avons mentionné plus haut dans cet article. Vous avez des obligations, mais votre employeur aussi ! Il ne peut pas rompre votre contrat de travail à cause des retards répétés sans vous avoir adressé un avertissement. Le licenciement peut avoir lieu qu'avec de sérieuses preuves ayant entraîné une sanction, notamment des blâmes et avertissements écrits.

L'employeur ne peut pas non plus considérer comme faute des retards qui ne sont ni importants ni fréquents. Les sanctions doivent être proportionnelles à l'importance du retard et aux répercussions que cela peut avoir sur l'entreprise. 

L'employeur ne peut pas reprocher à un employé ses retards s'il n'a pas connaissance de son emploi du temps. C'est pour cela, qu'il est important et obligatoire d'afficher les horaires de chaque salarié afin de ne pas avoir un tel incident. Autrement, l'employeur peut avoir une amende de 750 € d'amende. De même pour les contrats de travail des employés en temps partiel, leurs horaires doivent également être précisés sous peine d'une amende de 1500 €. 

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