Comment contester un licenciement ?
De nos jours, tout le monde cherche à préserver son emploi. Mais, quand on se voit licencié du jour au lendemain, c'est comme si le monde s'arrêtait autour de nous. On peut se sentir brimé dans ses droits. Heureusement, la loi nous permet de contester un licenciement lorsque les raisons sont valables. Cet article vous explique clairement ce processus de revendication de ses droits en tant qu'employé.
Contester un licenciement : qu'est-ce que c'est ?
La contestation de licenciement consiste pour l'employé à manifester à son employeur son désaccord face au licenciement prononcé d'une part et ses motifs d'autre part. Ceci permet à l'employé de donner sa version des faits sur les motifs avancés par son employeur pour justifier le licenciement.
Dans quels cas peut-on contester un licenciement ?
- Licenciement irrégulier : l'employeur ne respecte pas la procédure prévue par la loi ;
- Licenciement nul : le salarié voit ses droits hautement bafoués ;
- Licenciement injustifié.
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Sans cause sérieuse et réelle : le motif n'est pas suffisant, ni vérifiable, ni concret.
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Sur cause fausse ou non fondée : le motif n'est pas pertinent ou ne concorde pas avec les raisons réelles du licenciement (exemple : licenciement pour faute grave au lieu de raison économique).
Quand contester un licenciement ?
Une fois que le salarié reçoit la lettre officielle de licenciement, il est en mesure de contester ledit licenciement.
La saisine du conseil de prud'hommes est possible pour tout motif de licenciement. Mais, il faut être convaincu qu'il s'agit d'un licenciement injustifié, nul ou irrégulier. En général, vous avez deux ans pour contester votre licenciement (loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013). Ce délai se réduit à 12 mois s'il s'agit d'une requête de nullité de licenciement collectif pour raison économique qui ne mentionne pas un plan de sauvegarde.
Pour contester son licenciement, le salarié peut employer différentes démarches.
Contestation personnelle par courrier
Le salarié peut contester lui-même son licenciement en adressant à son patron une lettre dans laquelle il réfute les motifs avancés par ce dernier. Il est recommandé de la transmettre avec accusé de réception (RAR). Le salarié est libre de rédiger lui-même ou de consigner un avocat pour la rédaction sur papier en-tête. Cette démarche n'est pas obligatoire et accordera plus de crédit à un éventuel recours à la justice.
Lorsque l'employeur n'approuve pas la contestation de son employé, ce dernier peut saisir le Conseil de Prud'hommes.
La saisine de la justice
Deux manières de faits sont envisageables. Le salarié peut adresser directement une demande à la cellule compétente pour traiter son dossier en fonction de ses atouts professionnels et de son statut, ou remplir un formulaire retiré auprès du Conseil de Prud'hommes.
Conciliation à l'amiable
Une convocation lui sera adressée par la suite pour présenter son plaidoyer devant le Bureau de Conciliation (employé et employeur), qui se chargera de trouver une solution amiable. C'est une occasion pour l'employé et l'employeur de discuter librement des effets du contrat de travail et des conditions qui ont amené sa présumée rupture. Si les deux ne parviennent pas à trouver un consensus, on fait recours au bureau de jugement.
Bureau de jugement ou conseil de Prud'hommes
Le bureau de jugement est composé de quatre conseillers : deux salariés et deux employeurs. Ce conseil convoquera l'employeur et l'employé pour apprêter les pièces et arguments à avancer pour résoudre le problème. Pour se défendre, il faut apporter des preuves (e-mail, attestation, courrier, certificats médicaux, etc.) qui attestent la non-validité des motifs contenus dans la lettre de licenciement. Vous pouvez étoffer votre argumentaire, en adressant à la partie adverse des justificatifs probants : fiche de paie, attestation d'autres collègues salariés, certificat de travail, etc.
Lorsque vous n'êtes pas satisfaits de l'arrêt du juge, vous pouvez introduire un recours en tribunal de cassation.