Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelles sont ses conséquences ?
Le contrat de travail a un caractère synallagmatique. Il impose à l'employeur et au travailleur diverses obligations. La principale obligation de l'employé, c'est d'être présent à son poste et de fournir la prestation qu'indiquent les clauses du CDD ou CDI. Il peut arriver cependant que le travailleur manque à cette obligation. Les professionnels en gestion du personnel et les avocats parlent d'abandon de poste. Qu'est-ce que c'est concrètement ?
La signification juridique de l'abandon de poste
En droit du travail, l'abandon de poste renvoie à la situation d'un travailleur qui s'absente à son travail sans une justification et sans autorisation de l'employeur. L'abandon de poste ne s'établit pas dès que l'on constate que le travailleur ne vient pas au travail un jour ouvrable. L'abandon de poste se constate lorsque le salarié absent de son poste ne produit pas dans les 48 heures un justificatif de son acte. Contrairement à la pensée populaire, l'abandon de poste n'est pas une démission. L'absence prolongée d'un travailleur ne fait pas de lui un démissionnaire, puisqu'une démission ne se présume pas. Cependant, l'abandon de poste entraîne des conséquences juridiques comme :
- Le non-paiement du salaire ;
- La mise en demeure ;
- Le licenciement.
La suspension du salaire
L'abandon de poste est un manquement contractuel. Il constitue un refus manifeste du travailleur de fournir la prestation de travail pour laquelle il a été recruté. Or, le salaire est la contrepartie du travail fourni. Ainsi, l'absence injustifiée conduit obligatoirement à la suspension de la rémunération. Cette position est confortée par la jurisprudence qui a émis cependant certaines réserves. Le travailleur en situation d'abandon de poste ne perd pas les éléments de la rémunération qui ne sont pas liés à sa présence au travail. Il est fait obligation à l'employeur de mentionner le retard injustifié sur le bulletin de paie et de préciser la retenue correspondante.
Le licenciement du salarié
L'abandon de poste est généralement un motif de licenciement pour faute grave. L'employeur peut choisir d'avoir une réaction passive. Mais, s'il souhaite licencier ou engager une procédure disciplinaire, il doit vite agir. La jurisprudence admet en effet qu'au-delà de deux mois l'abandon de poste ne peut pas être considéré comme une faute grave. Par ailleurs, dans certains cas, le conseil prud'homal a trouvé injustifiés certains licenciements pour abandon de poste. C'est le cas d'un travailleur absent de son poste pendant une semaine en 25 ans. Pour éviter les abus, le Code du travail a défini la procédure à suivre pour un licenciement suivant un abandon de poste :
- La mise en demeure par une lettre adressée au salarié avec accusé de réception ;
- L'entretien préalable ;
- La notification du licenciement.
Il arrive cependant que le travailleur reprenne le travail en cours de procédure.
Que faire si le salarié reprend son travail pendant la procédure ?
Lorsque le salarié réapparaît après la mise en demeure de l'employeur, celui-ci ne peut plus le licencier pour faute grave. En effet, le motif qui justifie un licenciement doit toujours exister lors de la notification. La jurisprudence a confirmé ce principe en refusant à l'employeur la possibilité de licencier un salarié qui s'est conformé à la demande de réintégration de son poste. L'employeur peut toujours licencier. Cependant, il ne peut le faire que pour une faute simple. La qualification de faute grave ou de faute simple a son importance. Elle a une incidence sur les indemnités à verser.
Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de licenciement ?
Le licenciement s'il est pour faute grave entraîne pour le salarié une perte de ses droits de licenciement. Le salarié ne peut en effet pas prétendre aux indemnités de préavis et de licenciement. Cependant, lorsque c'est un licenciement pour faute simple, le salarié conserve ces divers droits.
Que retenir de l'abandon de poste ?
L'abandon de poste est un manquement contractuel imputable au salarié qui peut lui valoir un licenciement. Ce manquement vaut aussi ipso facto la suspension du versement du salaire. Lorsque l'employeur choisit de licencier, il doit suivre une procédure définie par le Code du travail. Le salarié a la possibilité de contester les décisions de l'employeur en la matière devant le prud'homme.
Sources :
https://www.wuro.fr/blog/ressources-humaines/abandon-de-poste.html
https://www.l-expert-comptable.com/a/530129-licenciement-pour-abandon-de-poste-quelle-procedure-suivre.html
https://www.village-justice.com/articles/abandon-poste-questions,22053.html
https://www.village-justice.com/articles/abandon-poste-apres-arret-maladie-defaut-visite-medicale-reprise-justifie,28390.html