Suspension de l'arrêté Anti-Burkini par le Conseil d'Etat

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Le burkini a fait parlé de lui tout l'été 2016. Cette tenue de bain qui couvre la totalité du corps fait polémique et le Conseil d'Etat a estimé que l'arrêté de la ville de Villeneuve-Loubet porte une « atteinte grave » aux libertés fondamentales des individus. Une trentaine de villes de la Côte d'Azur se sont jointes à cet arrêté.

Le verdict tombe le vendredi 26 août 2016, le Conseil d'Etat suspend l'arrêté municipal pris à Villeneuve-Loubet dans le sud-est de la France. Cet arrêté mentionne l'interdiction d'accéder aux plages de la ville aux personnes ne portant pas une tenue correcte, ciblant plus particulièrement le burkini. 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) ont saisi d'urgence la plus haute juridiction administrative. Ces deux organismes ont estimé que ce genre d'arrêté, qui concerne 31 communes balnéaires du sud de la France depuis fin juillet, est un « liberticide ». La décision de la plus haute juridiction administrative fait autorité pour toutes les autorités administratives de France. L'avocat de la Ligue des droits de l'Homme, Maître Patrice Spinosi a parlé « d'une atteinte disproportionnée à la liberté de religions », il ajoute que cette décision « aura vocation à faire jurisprudence ».

Après les dires du Maître Spinosi, l'avocat de Villeneuve-Loubet rétorque en affirmant que « La mesure est suspendue donc les policiers ne peuvent plus verbaliser ». C'est dans une atmosphère tendue que le secrétaire général du Conseil français du culte musulman s'est exprimé l'été dernier : « Elle va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes. »

Plusieurs villes de la région ont décidé de maintenir leurs arrêtés anti-burkini, et ce, malgré la décision du Conseil d'Etat. Les maires de Nice, de Fréjus et de Sisco où a commencé la polémique, vont continuer à verbaliser les femmes vêtues d'un burkini à la plage. Ces communes ont été sanctionnées par le tribunal administratif, toutefois la justice a donné raison à certaines villes telles que Vallauris et Cagnes-sur-mer où l'arrêté vient d'être suspendu le lundi 26 septembre 2016. Les femmes portant un burkini sont désormais autorisées sur les plages de cette ville de la Côte d'Azur.

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