La discrimination à l'embauche : état des lieux et définition
Plusieurs pays ont édicté des règles interdisant toute forme de discriminations et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Les personnes à la recherche d'un d'emploi sont parfois traitées de manière différenciée sur la base de critères peu objectifs. En effet, le sexe et l'âge constituent les deux premiers motifs de discrimination liée au travail. L'origine, le handicap ou l'état de santé et les convictions religieuses sont aussi d'autres motifs de discrimination. Les femmes estiment que la grossesse et la maternité constituent le 3ème motif de discrimination au monde. Défavoriser une personne sur la base de ces critères est interdite par la loi.
Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ?
La discrimination à l embauche est une pratique dont fait usage un employeur pour recruter un candidat à l'emploi. En effet, le recruteur effectue sa sélection sur la base de critères subjectifs qui n'ont aucun lien direct avec les compétences requises ou l'expérience professionnelle nécessaire pour occuper le poste.
Discrimination à l'embauche en France
En France, la discrimination à l embauche est interdite et punie par la loi. Il est donné la liberté à tout employeur de sélectionner le candidat qui correspond le mieux à ses recherches pour occuper le poste libre. Mais, son choix doit être basé sur des critères objectifs et raisonnables attachés au travail en lui-même.
Quelles sont alors les circonstances de discrimination interdites par la loi ?
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L'origine ;
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Le nom de famille ;
- L'état de santé, un handicap ou la perte d'autonomie ;
- La capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français.
- Le sexe ;
- Les mœurs ;
- L'orientation sexuelle ;
- L'identité de genre ;
- L'âge ;
- Le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire ;
- La situation de famille ;
- La grossesse ;
- Les caractéristiques génétiques ;
- L'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race ;
- Les opinions politiques ;
- Les activités syndicales ou mutualistes ;
- Les convictions religieuses ;
- L'apparence physique.
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Répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ;
- Être proportionnée à l'objectif poursuivi ;
- Répondre à des exigences professionnelles extérieures à la personne et particulières au poste lui-même.
Quelles sont les formes de discrimination à l'embauche ?
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La discrimination directe : une discrimination est dite directe lorsqu'elle est effectuée de manière ouverte, affichée, visible ;
- La discrimination indirecte : une discrimination est indirecte lorsque des mesures supposées neutres défavorisent de fait et de manière importante, une catégorie de personnes.
Lors d'un recrutement, toute différence basée sur une discrimination directe ou indirecte est interdite. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit s'expose à de lourdes sanctions. Il peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.
Discrimination à l'embauche : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
En cas de discrimination à l embauche, le juge apprécie l'objectivité et la pertinence de la mesure. Si la discrimination est prouvée, les juridictions peuvent alors prononcer des sanctions civiles ou pénales selon le cas.
Les sanctions civiles
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L'annulation des décisions prises sur la base des critères discriminants interdits ;
- L'indemnisation financière de la personne lésée.
Les sanctions pénales
En matière de sanction pénale, il peut s'agir d'amende de 45 000 € ou emprisonnement de 3 ans. Les personnes morales peuvent également être déclarées pénalement responsables.
La réforme du Code du travail par ordonnances prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales dans le cas de licenciement abusif. Toutefois, si le licenciement est lié à une discrimination, le plafonnement n'a plus lieu d'être.